Que dit la loi ?
Extrait de l'article 15 de l'arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cadre national des formations : « Afin d’assurer l’amélioration continue des formations, des dispositifs d’évaluation des formations et des enseignements sont mis en place selon des modalités définies par l’établissement pour lui permettre d’apprécier la pertinence de son offre de formation et d’évaluer la qualité de son offre ainsi que l’efficacité des innovations pédagogiques mises en œuvre au regard de la réussite des étudiants. [...] En particulier, ils comprennent une évaluation des formations et des enseignements auprès des étudiants, notamment au moyen d’enquêtes régulières. Cette évaluation, organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés, est mise en place sous la responsabilité du conseil académique de l’établissement. [...] Les résultats des évaluations font l’objet de présentations et d’échanges au sein des équipes de formation et des instances compétentes de l’établissement en matière de formation. »